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Conditions générales de location, de livraison et de retour
1. Utilisation du véhicule
Le Locataire s’engage à prendre soin du véhicule et à ne pas l’utiliser :
1.
Pour transporter un nombre de passagers supérieur à celui autorisé sur la carte grise.
2.
Pour transporter des passagers ou des marchandises contre rémunération.
3.
Pour remorquer ou pousser un autre véhicule.
4.
Pour participer à une course ou à une compétition.
5.
Sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
6.
En violation des lois et règlements de circulation.
7.
Par toute personne non autorisée et non mentionnée dans le contrat de location.
8.
Lorsque l’alerte cyclonique de classe 3 est en vigueur.
Toute violation des points ci-dessus constitue une rupture du contrat.
Le Locataire sera responsable de tous les dommages et pertes subis par Drive Mauritius / Magic Sun Tours LTD, y compris ceux dépassant le montant du dépôt.
2. État du véhicule
Le véhicule est remis en parfait état de fonctionnement et en état de propreté.
Il doit être restitué dans le même état, faute de quoi les frais de nettoyage seront facturés au Locataire.
Les cinq pneus sont en bon état, sans coupures. En cas de dommage (autre qu’une usure normale), le Locataire s’engage à les remplacer par des pneus de même taille et type.
3. Équipement
La perte ou les dommages causés aux équipements mentionnés dans le contrat de location ne sont pas couverts par l’assurance et restent à la charge du Locataire.
4. Carburant et huile
Les frais de carburant sont à la charge du Locataire.
Le Locataire doit vérifier régulièrement les niveaux d’huile et de liquide de refroidissement, et conserver les justificatifs pour tout appoint effectué pendant la période de location.
5. Entretien et réparations
Les réparations dues à une usure anormale ou à une négligence seront facturées au Locataire et effectuées exclusivement par Drive Mauritius / Magic Sun Tours LTD.
En cas d’immobilisation du véhicule, toute réparation doit être préalablement autorisée par l’entreprise et effectuée selon ses instructions.
La société n’est pas responsable des blessures ou dommages résultant de défauts de fabrication ou de réparations antérieures.
6. Assurance
La responsabilité du Locataire est limitée à une franchise de 30 000 MUR (si plus d’un conducteur) par incident.
Cette somme est payable à la livraison du véhicule et remboursable au retour, déduction faite des frais de réparation éventuels.
La franchise peut être réduite à 6 500 / 10 000 MUR en souscrivant une option de réduction de franchise (Damage Waiver) à 150 MUR par jour.
Le Locataire doit (à défaut, la couverture d’assurance sera annulée) :
1.
Signaler tout accident, vol ou incendie à Drive Mauritius / Magic Sun Tours LTD et à la police dans les 4 heures suivant l’événement.
2.
Fournir les circonstances, la date, l’heure et le lieu de l’incident.
3.
Fournir les circonstances, la date, l’heure et le lieu de l’incident.
Remarque : Les effets personnels se trouvant dans le véhicule ne sont pas couverts par l’assurance.
7. Juridiction
Tout litige entre le Locataire et Drive Mauritius / Magic Sun Tours LTD relève de la compétence exclusive des tribunaux de Maurice.
Les frais de justice sont à la charge du Locataire.
Une commission d’avocat de 10 % sur toute somme recouvrée par voie judiciaire sera également facturée au Locataire.
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